Qui décide et à quoi servent-elles ?
En fait, c'est l'école elle-même qui décide d'installer des caméras pour d'autres finalités que celles prévues par la loi caméras. Elle peut par exemple vouloir se servir de caméras comme moyen de dissuasion contre les infractions au règlement de l'école ou pour protéger les enseignants contre des élèves manipulateurs et inversement.
Heureusement, tout n’est pas que contrôle et dissuasion ! Les caméras peuvent également servir à des fins très positives. Citons l’exemple du projet Take Off, initié par l’asbl du même nom. Ce projet permet aux enfants malades de longue durée de suivre des cours à distance, notamment grâce à une webcam, et de rester ainsi en contact avec le monde extérieur. Dans ce cas-ci, la caméra leur donne la possibilité de suivre les cours et de continuer à faire partir de leur classe. Cela permet également à l’enfant de penser à autre chose qu’à sa maladie. Et reconnaissons-le, n’est-ce pas là le souhait de tout parent ?
Étant donné qu’ici, d'autres finalités entrent en jeu, ce n'est plus la loi caméras qui s'applique mais la loi vie privée. Le fait de filmer des personnes ou d'en prendre des images constitue en effet un traitement de données à caractère personnel au sens précis où l'entend la loi vie privée.
Cela signifie en premier lieu que l’école devra:
- bien réfléchir aux finalités pour lesquelles elle souhaite installer une caméra ;
- vérifier si cette mesure attentatoire à la vie privée est bien proportionnelle au but qu’elle poursuit ;
- examiner si son but ne peut pas être atteint à l'aide d'une mesure moins intrusive sur le plan de la vie privée.
Autrement dit, à chaque fois que l’école voudra installer une caméra, elle devra effectuer un exercice d'équilibre entre son intérêt et le droit à la vie privée de ses élèves et enseignants.
Une finalité rigoureusement définie par l’école
Il est primordial que l’école définisse très clairement l'objectif qu’elle souhaite atteindre. En effet, sa décision peut avoir des conséquences directes sur la vie privée des élèves et enseignants. Et comme le prévoit la loi vie privée, chacun a droit à la protection de sa vie privée, il s'agit même d'un droit fondamental.
Supposons que l’école entende prendre des mesures contre les infractions à l'interdiction de fumer, laquelle est de plus en plus souvent bafouée. Elle connaît bien les endroits préférés de ses élèves pour aller fumer. La palme revient bien entendu aux toilettes pendant les pauses, mais ces derniers temps, il arrive aussi que l'on fume pendant les cours. Il y a également, dans l'une des annexes, ce couloir isolé qui mène au local d'entretien. Le garage à vélos a aussi la cote mais ce qui préoccupe le plus l’école, c'est le fait que l'on fume dans la remise de la salle de sport, où sont entreposés de nombreux produits inflammables.
L’école souhaite faire respecter l'interdiction de fumer, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, pour se conformer à l'interdiction générale de fumer dans les lieux publics prévue par la loi, deuxièmement, pour préserver la santé de votre enfant et troisièmement, pour réduire le risque d'incendie.
Un objectif légitime
Une fois que l’école a clairement défini pour quelles raisons elle souhaite installer des caméras, elle doit vérifier si ses objectifs sont bien légitimes. Elle peut le déterminer en appliquant l'article 4 de la loi vie privée : il lui suffit de considérer son intérêt par rapport au droit à la protection de la vie privée des élèves filmés.
À première vue, ces trois finalités sont valables : faire respecter une loi fédérale, protéger la santé de mineurs et garantir la sécurité physique de chacun en limitant le risque d'incendie.
Néanmoins, l’école doit s’interroger sur le caractère approprié et nécessaire d'un tel matériel visuel pour atteindre son objectif. Prenons l'installation d'une caméra dans les toilettes. Elle ne peut évidemment pas se trouver dans la toilette même. Les images qui portent atteinte à l'intimité d'une personne sont en effet interdites. Il serait par contre possible de placer une caméra dans le local au sens large, mais la question se pose de savoir s'il n'existe pas d'autres moyens qui ne nécessiteraient pas que des images soient traitées et enregistrées. Un enseignant peut en tout cas déjà assurer la surveillance des toilettes pendant les pauses ainsi que celle du garage à vélos aux heures d'arrivée et de départ.
Voici les questions que l’école devrait se poser :
- Le nombre de fumeurs aux toilettes en dehors des pauses est-il si important pour justifier l'installation d'une caméra ?
- Les enseignants ne peuvent-ils pas assurer la surveillance ?
- Est-ce vraiment le rôle de l'école de faire respecter une loi fédérale (interdiction de fumer dans un lieu public) ?
- Ne peut-on pas simplement installer un détecteur de fumée ?
- Ne peut-on pas simplement fermer le garage à vélos après une certaine heure ?
L'installation d'une caméra dans la remise de la salle de sport où beaucoup de matériel inflammable est entreposé pourrait se justifier. Il est en effet absolument nécessaire que l’école mette tout en œuvre pour préserver la sécurité physique de chacun. Mais ici encore, des mesures beaucoup plus simples sont peut-être possibles, comme un bon cadenas sur la porte. Si les circonstances ne permettent pas de fermer la remise à clé et si l’école a déjà vraiment essayé toutes les autres solutions possibles, alors elle pourrait en effet installer une caméra pour lutter contre les violations de l'interdiction de fumer.
Du matériel visuel exclusivement destiné à la finalité poursuivie
Une fois que l'école aura ainsi pesé le pour et le contre et sera arrivée à la conclusion qu'il ne reste aucune autre possibilité pour atteindre son objectif, elle pourra installer une caméra pour contrôler si l'interdiction de fumer n'est pas transgressée.
Mais nous n'avons pas encore tout dit. Une fois que l'école aura installé la caméra dans la remise, elle ne pourra utiliser les images que pour vérifier si on est venu y fumer. Mais que faire si les images révèlent que la remise est également le théâtre d'autres faits qui vont à l'encontre du règlement de l'établissement ? L'école pourrait par exemple constater qu'un petit groupe d'élèves a brossé les cours pour venir y boire comme des trous. Même si les faits sont peut-être graves, l'école ne peut pas utiliser ces images pour les confronter aux élèves. En effet, l'objectif était de contrôler le respect de l'interdiction de fumer pour prévenir le risque d'incendie. De même, une caméra installée dans le garage à vélos pour la même finalité ne peut jamais servir à prouver quels élèves arrivent quotidiennement en retard … .
Des images oui, mais ni trop, ni trop peu et pertinentes
Un dernier point dont il faut que l'école tienne compte est le fait que les images doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités. La caméra doit être orientée de manière à ne pas filmer d'images superflues. Il n'est pas nécessaire de filmer la remise lorsque tous les élèves sont déjà rentrés chez eux. Il n'est pas non plus permis d'installer plus de caméras que nécessaire. Par exemple, il n'est pas utile d'installer trois caméras dans la salle de sport alors que seule la remise est visée.