Je peux ou je ne peux pas ?
Le principe est donc que vous devez demander le consentement de la personne que vous souhaitez photographier ou filmer. Et si par après, vous souhaitez publier ces images, il vous faudra à nouveau lui demander son consentement.
Mais rassurez-vous, si vous prenez des photos pour votre album personnel ou si vous filmez votre fiston pendant son match de foot et que vous n'en faites rien d'autre par la suite, vous n'avez besoin d'aucun consentement. Par contre, si vous voulez ensuite publier ces images sur Internet, par exemple les poster sur Facebook, un consentement sera bel et bien requis.
Il y a dix ans de cela, la plupart d'entre nous ne prenaient des photos que pour confectionner un album privé, rien d'autre. Mais reconnaissez-le, combien d'albums photos complets ne se retrouvent pas désormais sur des sites de socialisation ? Presque personne n'y échappe. Si vous vous ne le faites pas, vos amis ou des membres de votre famille sûrement. Et tôt ou tard, une photo de vous finira certainement par se retrouver parmi ces clichés. Ceci pour dire que nous sommes constamment confrontés au fait que nous ne savons plus qui fait quoi de nos photos, en d'autres termes, elles échappent à notre contrôle. Or c'est précisément pour ne pas perdre ce contrôle que la loi vie privée doit être appliquée et qu'il faut vous demander votre consentement avant de prendre ou de publier des photos de vous et que vous-même devez demander le consentement de la personne avant de la photographier ou de la filmer.
Ce consentement peut être donné par écrit ou verbalement. Il peut aussi être tacite, comme le montre l'exemple suivant : imaginons que vous soyez chargé de faire le compte rendu de la fête annuelle pour le site Internet de l'école ou du tournoi régional pour le site Internet du club de foot. Vous décidez évidemment de l'agrémenter de photos. Le but n'est pas de tirer le portrait des personnes présentes, au contraire, vous réalisez des photos non ciblées, qui ne visent personne en particulier. L'objectif est simplement de rendre l'ambiance du match de foot ou de la fête. En général, des personnes du public apparaissent également sur ces clichés. Comme ces personnes peuvent raisonnablement s'attendre à apparaître sur ce genre de photos, on part du principe qu'elles y consentent de manière tacite. Par contre, utiliser ces photos par la suite pour faire de la publicité pour l'école ou le club de foot ne fait pas partie de ce à quoi les personnes photographiées pouvaient s'attendre, ce n'est donc pas permis.
Il est parfois préférable de tout simplement demander le consentement par écrit. Cela peut se faire par exemple au moyen d'un formulaire à signer au moment de l'affiliation à une association ou à un club. Ce formulaire contiendrait une clause stipulant que des photos ciblées ou non ciblées pourront être prises ainsi que, idéalement, les droits que vous octroie la loi vie privée.
Quiconque prend des photos et les publie doit aussi veiller à prendre les mesures de sécurité nécessaires, en veillant notamment à ce que les photos destinées à un usage interne mises en ligne sur un site Internet soient protégées contre les moteurs de recherche.
Rappelons enfin que tout traitement automatisé de données à caractère personnel – comme par exemple la publication d'une photo de classe sur Internet – doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission.