Dans quelles conditions l'école peut-elle installer des caméras ?
Après le tantième épisode de vandalisme, l’école décide que des caméras de surveillance seront installées. Il faut toutefois savoir que l'installation de caméras est soumise à des conditions strictes.
Uniquement pour les trois finalités définies dans la loi caméras
Comme il a été précisé, ce type de caméra est uniquement autorisé pour lutter contre des délits et des nuisances ou pour maintenir l’ordre public.
L’école de votre enfant est confrontée à une situation problématique : le garage à vélo connaît une véritable flambée de vandalisme, et ce depuis plusieurs semaines. Cela fait déjà plusieurs fois que des porte-vélos sont arrachés, les murs tagués et des dizaines de pneus crevés. Et cela n'arrête pas.
L’école entend lutter contre le vandalisme et le vandalisme constitue un délit, donc jusqu'ici, pas de problème.
Attention toutefois, bien que cela paraisse bizarre, la direction de l’école qui surprend un élève en train de fumer à l’aide de la caméra de surveillance ne peut pas l’interpeller à ce sujet, même si le règlement de l’école prévoit clairement qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Les images peuvent en effet uniquement être utilisées pour les finalités définies par l’école, à savoir lutter contre le vandalisme.
Uniquement s’il n’existe plus aucun autre moyen
Mais d’autres considérations entrent également en jeu. Une fois que l’école s’est assurée que son objectif est conforme à la loi caméras, elle doit également encore vérifier si l’installation d’une caméra de surveillance est absolument nécessaire pour prévenir le vandalisme. Autrement dit, elle doit s’assurer qu’il n’existe pas d’autres mesures, plus respectueuses de la vie privée, qui lui permettraient d’endiguer ce fléau. Ce n’est que s’il s’avère qu’aucune autre mesure n’a donné de résultat que la caméra pourra être installée.
Cela signifie donc que l’école doit commencer par passer en revue et essayer toutes les autres mesures, comme équiper le garage à vélos d’un bon cadenas ou affecter un enseignant à la surveillance du garage à vélos pendant les pauses et aux heures d’arrivée et de départ. Rien n’a marché, les cadenas sont systématiquement forcés et les délits sont commis en dehors des heures d’école ? Dans ce cas seulement, l’école pourra installer une caméra de surveillance.