Disclaimer de la Commission de la protection de la vie privée

Cette rubrique décrit la politique de protection de la vie privée appliquée par la Commission de la protection de la vie privée de Belgique (dénommée ci-après "la Commission") à ses traitements de données à caractère personnel.

Cette politique s’applique aux traitements de données tant informatiques que manuels.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et usagers

La Commission est sise rue Haute, 139, à 1000 Bruxelles. Il s’agit d’un organe collégial représenté par son président et son vice-président.

La Commission n’effectue aucun traitement de données à caractère personnel concernant les visiteurs de son site web. Des données anonymes relatives à la fréquence des visites sur les différentes pages sont collectées, sans que l’adresse IP du visiteur ne soit relevée. Seuls des cookies de session sont utilisés. Ces cookies sont détruits automatiquement lorsque le visiteur quitte le site.

Les données à caractère personnel communiquées par les usagers à l’occasion des réactions ou de demandes d’informations, sont traitées par la Commission dans la mesure nécessaire à satisfaire les demandes de ces usagers. Les données à caractère personnel des usagers ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

Les données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter chaque demande.
Les messages postés sur le site seront au préalable vérifiés par les modérateurs du site.
Ces modérateurs se réservent le droit de ne publier qu’un extrait du message, et de ne publier aucun message abusif, obscène, vulgaire, scandaleux, diffamatoire, haineux, offensant, à caractère sexuel ou tout autre contenu pouvant violer toute loi en vigueur.

Les messages postés sur le site n’engagent que leurs auteurs : les administrateurs, les modérateurs et le webmaster du site ne peuvent en aucun cas être tenu responsables du contenu des messages postés.

Chaque personne concernée par le traitement de données peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, ou en demander l’effacement pour de justes motifs, par courrier ordinaire envoyé à l’adresse mentionnée plus haut, ou par e-mail adressé à commission(at)privacycommission.be, en y joignant une preuve d’identité.

Liens vers d’autres sites

Le présent site contient des liens vers d’autres sites du secteur public ou privé. La Commission ne peut garantir que ces sites pratiquent une politique de respect de la vie privée conforme à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les usagers sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes, en consultant la clause de protection de la vie privée qui doit obligatoirement figurer sur chaque site.